Les textes de l'institution du Médiateur de la République

Les Décrets:


Décret de nomination du Médiateur de République Me ALI SIRFI MAIGA, Médiateur de République ( Télécharger )

Décret N° 2017-610 /PRN/CHAN du 19 Juillet 2017 élevant à la dignité de Grand-Officier dans l'Ordre Nationale du Niger à l'Occasion de la Fête du 03 Août 2017 (Télécharger)

 

 

Les Lois :


 Loi N° 2011-18 du 08 Août 2011 instituant un Médiateur de la République (Télécharger)

Loi N° 2013-30 du 17 Juin 2013 modifiant et complétant la loi N° 2011-18 du 08 Août 2011 instituant un Médiateur de la République (Télécharger)

 

Les arrêtés :


 Arrêté N° 2013-026 du 19 décembre 2013 Portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Médiateur de République (Télécharger)