11ème CONFERENCE INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS DE MEDIATION POUR LES FORCES ARMEES

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Catégorie : conférence

Date de Publication : 2019-11-14 12:33:10

Publier par : Madame Abdoul Aziz Fati

L’an deux mille dix neuf et les 27, 28, 29 et 30 Octobre, s’est tenue à Sarajevo, le sommet de la 11ème Conférence Internationale des Institutions de Médiation des Forces Armées(ICOAF), dans la salle de réunion de l’Assemblée Parlementaire de Bosnie Herzégovine.
La première journée a été essentiellement consacrée à l’accueil des participants, la réunion de rencontre avec les différentes délégations autour d’un déjeuner, qui a permit à chaque délégation de faire une présentation sommaire de l’expérience pays en matière de médiation des forces armées. La journée a pris fin avec le diner de bienvenue offert dans le restaurant de l’Hôtel Holiday. La deuxième journée a commencé par le discours d’ouverture de Monsieur Borjana Kristo, Vice-président de la chambre des représentants de l’Assemblée Parlementaire de Bosnie-Herzégovine. Dans son discours de bienvenue, il a tout d’abord remercié le commissaire militaire parlementaire de Bosnie Herzégovine, la DCAF, l’ONG Konrad Adenawer, qui ont permis chacun en fonction de sa contribution, d’organiser cette importante rencontre. Il a ensuite remercié les participants qui ont fait le déplacement pour assister à ce grand événement. Ensuite, s’en sont suivis les discours de l’Ambassadeur Thomas Guerber, Directeur Général de DCAF et de celui de Monsieur BOSKO SILJEGOVIC, commissaire militaire parlementaire de Bosnie Herzégovine. Cette année, la Conférence s’est déroulée autour du thème principal « Construire des Institutions de Médiation Résilientes et Durables », qui sera débattu en cinq(05) sessions dont : - Session 1 : Que sont des institutions de médiation résilientes et durables ? - Session 2 : Comment les institutions de médiation peuvent-elles prévenir les crises et les menaces ? - Session 3 : Comment les institutions de médiation peuvent-elles maintenir leur stabilité et conserver leur élan dans la mise en œuvre de leur mission ? - Session 4 : Comment les institutions de médiation peuvent-elles répondre aux crises et aux menaces ? - Session 5 : Comment les institutions de médiation peuvent-elles contribuer au développement durable ? Liens avec les Objectifs du Développement Durable(ODD).

Les intervenants ont tous souligné qu’au cours des dernières années, les institutions de médiation sont devenues la cible de plusieurs attaques et critiques émanant de responsables gouvernementaux, de militaires, des parlementaires et d’autres acteurs de la société civile. Il ont précisé que ces attaques se sont manifestées concrètement par la mise en question de l’indépendance et de l’impartialité des institutions de médiation, par des coupes budgétaires, par une coopération amoindrie en matière d’enquêtes, en matière d’application des recommandations ou encore de révocation et de non renouvellement de mandat. Ces actions ont pour corollaires d’entraver sérieusement la capacité des institutions de médiation à mener à bien leur mission, ont-ils remarqué. La conférence de cette année se donne pour mission d’examiner la manière dont les institutions peuvent renforcer leur résilience face à telles menaces et maintenir leur élan dans la protection des droits des soldats afin de contribuer à une armée efficace. Les travaux proprement dits de la conférence ont débuté par des communications de trois conférenciers sur le thème de la Session N°1 : « Que sont des institutions de médiation résilientes et durables ». Le premier intervenant, en la personne de Monsieur Eugenio Roberto CADIZ, commissaire de la commission des droits de l’homme des Philippines a accès son intervention sur l’expérience de son pays en matière de protection des droits de l’homme et a souligné les relations qu’ils entretiennent avec leur institution de médiation en ce qui concerne les forces armées et a aussi tracé les difficultés que rencontre son institution. Le deuxième intervenant, Monsieur Igli TOTOZANI, auteurs des principes de Venise a montré dans sa présentation comment ces principes peuvent protéger et promouvoir de façon résiliente et durable, l’institution du médiateur. La troisième présentation a été faite par Madame Simphiwe Thembakazi DAMANE MKOSANA, Ombudsman militaire par intérim de l’Afrique du Sud. Cette dernière a décrit la procédure de plainte en matière d’abus par les forces de défense et de sécurité. Après ces différentes présentations, la parole fut donnée aux participants qui ont apporté d’importantes contributions et posé plusieurs questions d’éclaircissement. Après la pause café et déjeuner, les participants se sont retrouvés en groupe de travail pour traité du thème de la Session N°2 : « Comment les institutions de médiation peuvent-elles prévenir les crises et les menaces ? ». A ce niveau, chaque groupe traitera quatre points de discussion ci-après : - Quelles sont les plus grandes menaces de votre institution ? - Quels sont les plus grands risques et menaces que courent vos plaignants ? - Votre bureau effectue-t-il des analyses de risques ? - Votre bureau analyse-t-il les tendances en matière de plaintes pour déterminer les problèmes courants ou systémiques ? L’objectif pour les cinq groupes qui ont été constitué, est d’identifier les risques les plus importants pour leur institution et pour le personnel militaire de la part duquel ils reçoivent les plaintes. Les participants discuteront également des moyens par lesquels ils agissent déjà pour prévenir les risques et les crises qui seraient de nature à nuire à leur institution ainsi qu’à l’armée dont ils sont les garants. Les groupes se sont retrouvés ensuite en plénière pour restituer les résultats de leur travail et s’en est suivi les discussions. La journée a pris fin par la Session N°3 sur le thème: « Comment les institutions de médiation peuvent-elles maintenir leur stabilité et conserver leur élan dans la mise en œuvre de leur mission ? ». Cette session est surtout consacré à l’indépendance des institutions de médiation des forces armées. Les quatre intervenant qui ont animé ce thème ont chacun montré l’importance de l’indépendance des médiations des forces armées, car ont-ils souligné, leur permet de travailler sans influence et avec impartialité de manière à créer une confiance entre les institutions et les plaignants. Chaque intervenant a fait une brève présentation de l’expérience dans leur pays en matière d’indépendance des institutions de médiation. Il s’agit de : - Monsieur Gregory LICK, Ombudsman de la défense nationale et des forces armées canadienne ; - Monsieur Gene ALOISE, Adjoint à l’inspecteur général, investigateur spécial pour la reconstruction en Afghanistan ; - Hans Peter BARTELS, commissaire parlementaire pour les forces armées en Allemagne ; - Nino LOMJARIA, Public defender of Georgia. A travers ces interventions, les participants ont relevé que l’indépendance se concrétise de trois manières : - La première forme d’indépendance est institutionnelle, c’est à dire qu’elle touche aux relations qui existent entre les institutions de médiation et les autres organes à savoir le ministère de la défense et le parlement. L’indépendance est généralement question de budgétisation et de titularisation du personnel. - La seconde indépendance est opérationnelle. Cette forme d’indépendance a trait à la liberté dont dispose l’institution pour mener ses travaux sans ingérence extérieure. Cela inclut l’’indépendance dont dispose l’organisme à choisir quel sujet sera matière d’investigation, l’accès à l’information dont elle dispose, la liberté dans le choix des méthodes de travail, ainsi que la publication des rapports et déclarations. - La troisième forme est l’indépendance personnelle, grandement liée à la perception d’indépendance et d’impartialité qu’ont les acteurs externes de l’institution. Plusieurs contributions ont été apportées par les participants, avant que le président ne lève la séance. La troisième journée a débuté par la Session N°4 sur le thème « Comment les institutions de médiation peuvent-elles répondre aux crises et aux menaces ». Ce thème a été traité au sein des groupes de travail. Cette session s’est concentrée sur plusieurs risques ou menaces spécifiques auxquels sont généralement confrontées les institutions de médiation. Parmi ceux-ci, les participants ont identifiés entre autres, les attaques verbales, les couvertures médiatiques négatives, les coupes budgétaires, les contraintes juridiques à la bonne de son mandat, le manque de personnel et/ou d’équipement, le manque de coopération avec les ministères de la défense, le manque de mise en œuvre des recommandations. Les commentaires se sont poursuivis jusqu'à la pause-déjeuner. Au retour de la pause, la Session N°5 a été abordé sur le thème « Comment les institutions d’Ombudsman peuvent-elles contribuer à un développement durable ? Liens avec les ODD » Ce thème a été développé par quatre éminents conférenciers qui sont : - Madame HON. Florence KAJUJU, présidente de la commission de la justice administrative du Kenya et secrétaire générale de l’association des ombudsmans et médiateurs africains (ADAMA) - Madame Catalina CRESPO, ombudsman nationale du Costa Rica, défense des habitants - Monsieur Jerald JOSEPH, commissaire aux droits de l’homme de Malaisie - Monsieur Matthijs van der HOVEN, Conseiller principal, Ombudsman national des Pays-Bas. Dans leur présentation, ils ont tous souligné l’importance que les institutions de médiation ont à associer leurs travaux au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’ODD 16 qui touche particulièrement les institutions de médiation puisqu’il promeut des sociétés pacifiques et inclusives visant non seulement à favoriser un développement durable, mais aussi garantit la justice pour tous, construire des institutions efficaces. Compte tenu de ce lien naturel entre les institutions de médiations et les ODD, il est important qu’elles fassent la démonstration de leurs contributions à l’ODD 16 et aux autres objectifs. Après la pause-déjeuner, les organisateurs ont présenté le projet de déclaration qui a été amendé et adopté en plénière par l’ensemble des participants à la conférence. L’annonce à été faite de la 12ème conférence de l’ICOAF qui va se tenir du 7 au 9 Juin 2020 à Vienne en Autriche, puis est intervenue la clôture de la conférence. La quatrième journée est consacrée à des activités parallèles, des visites touristiques etc. Fait à Sarajevo, le 30 Octobre 2019